JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 3. - Après l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christophe Mauriet et de M. Loïc Thomas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »


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Version 1

Art. 3. - Après l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christophe Mauriet et de M. Loïc Thomas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »