JORF n°243 du 19 octobre 2001

Par décret en date du 12 octobre 2001, le décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-

Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 12 octobre 2001, le décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-

Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.