JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.