Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.
Décret du 12 octobre 2000
Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.
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Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.
Source : Légifrance