Article précédent

Article suivant

Décret du 12 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.

Historique des versions

Source : Légifrance