JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 4. - M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), placé en position de service détaché auprès des services du Premier ministre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.


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Version 1

Art. 4. - M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), placé en position de service détaché auprès des services du Premier ministre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.