JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

MM. Dominique Moyen et Paul Thevenin.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Jean-Marie Maitresse.


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Version 1

Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

MM. Dominique Moyen et Paul Thevenin.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Jean-Marie Maitresse.