Pour prendre rang du 1er septembre 1995

L'officier de 1re classe Gillet (Michel, Henri, Paul).

Les officiers de carrière du corps des officiers de marine promus au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe pour prendre rang du 1er août 1995 figurant au décret du 10 juillet 1995 sont reclassés sur les listes d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine.
Le décret du 10 juillet 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active, publié au Journal officiel du 13 juillet 1995, est annulé en tant qu'il concerne la promotion au grade de capitaine, pour compter du 1er août 1995, du lieutenant du corps technique et administratif du service de santé des armées Garraud (Caroline, Frédérique).