Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er août 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Lenain, délégation est donnée à:
<< Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
<< Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
<< M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>