Art. 2. - L'article 9 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard,
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, MM. Edgar Wawrzyniak,
professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
1 version