Art. 1er. - L'article 8 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et de M. Edouard Braine, chef de service, MM. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères, et Christian Bernard, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Edouard Braine, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard Braine, chef de service, et de M. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, MM. Franck Técourt, secrétaire adjoint des affaires étrangères, et André Bors, agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Edouard Braine, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>