Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er août 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Lenain, délégation est donnée à:
<< Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
<< Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
<< M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>