JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 2. - L'article 6 du décret du 22 décembre 1993 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - M. Jean Pidello, capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 du décret du 22 décembre 1993 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - M. Jean Pidello, capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base. >>