Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 décembre 1993 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,
directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye, administrateur civil, Mme Bernadette Desmonts, administrateur civil, M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Chauveau,
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Levaye, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>