JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Meurier, directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Meurier, directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions.