JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, MM. Claude Poly et Alain Roux, ingénieurs en chefs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, MM. Claude Poly et Alain Roux, ingénieurs en chefs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.