JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
délégation permanente est donnée à M. Guy Fradin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,

délégation permanente est donnée à M. Guy Fradin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.