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Décret du 12 octobre 1992

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JORF n°239 du 14 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Boulengier

Résumé Mme Boulengier peut signer la plupart des actes quand M. Prieur est absent, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Version 1

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.