Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d’absence
Résumé Quand certains responsables sont absents, d’autres personnes peuvent signer les documents, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Absence Actes administratifs
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, de Mme Denise Plamenevsky et de M. Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version