JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Par décret en date du 12 novembre 2014 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association Club d'étude et de protection des animaux et de la nature (CEPAN), dont le siège est à Château-Gontier (53) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 novembre 2014 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association Club d'étude et de protection des animaux et de la nature (CEPAN), dont le siège est à Château-Gontier (53) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.