JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.


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Version 1

M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.