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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement d'un magistrat
Résumé M. Benoît CHAMOUARD est nommé sous-directeur des droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2021, M. Benoît CHAMOUARD, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2021.
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