Par décret en date du 12 mars 2020 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34), par transformation de l'association dite « Association Nationale Le refuge » en application de l'article 20-2 de la loi n° 87

• 571 du 23 juillet 1987 ;
• sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
• est abrogé le décret du 16 août 2011 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'« Association Nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de la fondation.