JORF n°0061 du 14 mars 2018

Par décret en date du 12 mars 2018, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron », située dans le département de la Marne, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040.
Le cahier des charges annexé au décret du 2 octobre 1992 instituant la concession est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Marne ainsi qu'à la mairie de Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Margny, Montmirail, Le Thoult-Trosnay, Vauchamps et Verdon. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais des concessionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau Ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (service prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).


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Version 1

Par décret en date du 12 mars 2018, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron », située dans le département de la Marne, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040.

Le cahier des charges annexé au décret du 2 octobre 1992 instituant la concession est abrogé.

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Marne ainsi qu'à la mairie de Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Margny, Montmirail, Le Thoult-Trosnay, Vauchamps et Verdon. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais des concessionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau Ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (service prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).