Décret du 12 mars 2014

Article 1

M. Pascal JOLY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé préfet du Territoire de Belfort à compter du 7 avril 2014.

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