JORF n°0062 du 14 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, Mme Claire Rocheteau, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de quatre mois.


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Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, Mme Claire Rocheteau, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de quatre mois.