Par décret en date du 12 mars 2007, M. Jacques Devèze, haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre.
Décret du 12 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 12 mars 2007, M. Jacques Devèze, haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance