Article précédent

Article suivant

Décret du 12 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 12 mars 2007, M. Jacques Devèze, haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 12 mars 2007, M. Jacques Devèze, haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance