Par décret en date du 12 mars 2007 :
Est nommée, à compter du 12 mars 2007, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat ;
Est nommé, à compter du 12 mars 2007, président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national.
Décret du 12 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 12 mars 2007 :
Est nommée, à compter du 12 mars 2007, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat ;
Est nommé, à compter du 12 mars 2007, président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance