JORF n°61 du 13 mars 2007

Par décret en date du 12 mars 2007 :
Est nommée, à compter du 12 mars 2007, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat ;
Est nommé, à compter du 12 mars 2007, président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national.

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Par décret en date du 12 mars 2007 :

Est nommée, à compter du 12 mars 2007, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat ;

Est nommé, à compter du 12 mars 2007, président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national.