Article précédent

Article suivant

Décret du 12 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Trabut (Charlotte), épouse Noyer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie à compter du 1er juillet 2001 pour une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Trabut (Charlotte), épouse Noyer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie à compter du 1er juillet 2001 pour une durée de deux ans.

Historique des versions

Source : Légifrance