JORF n°61 du 13 mars 2002

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.

Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.