JORF n°61 du 13 mars 2001

Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du décret du 15 septembre 2000 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, délégation est donnée à Mme Catherine Caro, administratrice civile, à M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Claude Valès, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Christiane Barret, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du décret du 15 septembre 2000 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, délégation est donnée à Mme Catherine Caro, administratrice civile, à M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Claude Valès, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Christiane Barret, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »