JORF n°61 du 13 mars 2001

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de Mme Christiane Barret, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de Mme Christiane Barret, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »