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Décret du 12 mars 2001

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Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Sochaux-Fesches-le-Châtel traversant le département du Doubs sont abrogées.

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Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Sochaux-Fesches-le-Châtel traversant le département du Doubs sont abrogées.

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