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Décret du 12 mars 2001

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Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bitche-Goetzenbruck, Rohrbach-lès-Bitche-Goetzenbruck et Enchenberg-Goetzenbruck traversant le département de la Moselle sont abrogées.

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Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bitche-Goetzenbruck, Rohrbach-lès-Bitche-Goetzenbruck et Enchenberg-Goetzenbruck traversant le département de la Moselle sont abrogées.

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