JORF n°64 du 15 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1996, Mme Le Mouel (Joëlle), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
est nommée sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1996, Mme Le Mouel (Joëlle), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,

est nommée sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu.