JORF n°63 du 14 mars 1996

Par décret en date du 12 mars 1996, sont autorisés et déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Dénouel à l'île Nou (Nouvelle-Calédonie).
Les terrains sur lesquels ces travaux seront effectués sont d'une superficie d'environ 15 hectares et figurent au plan annexé audit décret (1).


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Version 1

Par décret en date du 12 mars 1996, sont autorisés et déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Dénouel à l'île Nou (Nouvelle-Calédonie).

Les terrains sur lesquels ces travaux seront effectués sont d'une superficie d'environ 15 hectares et figurent au plan annexé audit décret (1).