Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des
grands travaux
M. Jean-Marc Auvray, en remplacement de M. Bernard Jeannot.
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JORF n°62 du 13 mars 1991
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Version 1
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des
grands travaux
M. Jean-Marc Auvray, en remplacement de M. Bernard Jeannot.