JORF n°62 du 13 mars 1991

En qualité de représentants de l'Etat

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle

M. Gérard Vanderpotte, en remplacement de M. André Ramoff.


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Version 1

En qualité de représentants de l'Etat

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle

M. Gérard Vanderpotte, en remplacement de M. André Ramoff.