JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2009, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du 29 novembre 2007.
Le présent décret prend effet au 21 avril 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2009, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :

M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du 29 novembre 2007.

Le présent décret prend effet au 21 avril 2009.