JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 64

Article 64

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, de M. Jean-Pierre Camus et de M. Thierry Madika, délégation est donnée à :
1° M. Patrice Pattee, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 100 000 EUR hors taxes sur marchés formalisés et de 40 000 EUR hors taxes sur marchés sans formalité préalable, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, y compris les pièces de propositions d'ordonnancement ;
2° MM. Jérôme Fontaine, Jean-Claude Guilpin et Laurent Banitz, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 25 000 EUR hors taxes sur marchés formalisés et de 8 000 EUR hors taxes sur marchés sans formalité préalable, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement ;
3° M. Guy Thudor, agent contractuel, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, de M. Jean-Pierre Camus et de M. Thierry Madika, délégation est donnée à :

1° M. Patrice Pattee, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 100 000 EUR hors taxes sur marchés formalisés et de 40 000 EUR hors taxes sur marchés sans formalité préalable, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, y compris les pièces de propositions d'ordonnancement ;

2° MM. Jérôme Fontaine, Jean-Claude Guilpin et Laurent Banitz, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 25 000 EUR hors taxes sur marchés formalisés et de 8 000 EUR hors taxes sur marchés sans formalité préalable, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement ;

3° M. Guy Thudor, agent contractuel, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement.