JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 31

Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, et à Mme Germaine Masson, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe supérieure, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, et à Mme Germaine Masson, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe supérieure, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.