Article précédent

Article suivant

Décret du 12 mai 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 12 mai 2003, Mme Pascale Briand est nommée déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 12 mai 2003, Mme Pascale Briand est nommée déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.

Historique des versions

Source : Légifrance