JORF n°111 du 15 mai 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gobbo, de M. Pierre Penalva et de M. Thierry Geoffray, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Didier Jarnigon, chef du centre régional de Rennes ;

M. Christian Camilleri, chef du centre régional de Toulouse ;

Mme Agnès Tourenq, chef du centre régional de Lyon ;

Mlle Marie-Line Cousin, chef du centre régional de Lille ;

M. Jean-Yves May, chef du centre régional de Strasbourg ;

M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Yves-Marcel Eliette, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gobbo, de M. Pierre Penalva et de M. Thierry Geoffray, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Didier Jarnigon, chef du centre régional de Rennes ;

M. Christian Camilleri, chef du centre régional de Toulouse ;

Mme Agnès Tourenq, chef du centre régional de Lyon ;

Mlle Marie-Line Cousin, chef du centre régional de Lille ;

M. Jean-Yves May, chef du centre régional de Strasbourg ;

M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Yves-Marcel Eliette, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.