Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gobbo, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Penalva, directeur départemental du Trésor public, et, en cas d'absence de ce dernier, à M. Thierry Geoffray, inspecteur principal du Trésor public.
1 version