Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade :
M. Jean-Pierre Rimour, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
poste créé.
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JORF n°110 du 13 mai 1997
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Version 1
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade :
M. Jean-Pierre Rimour, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
poste créé.