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Décret du 12 mai 1997

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Décret du 12 mai 1997

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Procureur de la République, sur sa demande :
M. Pascal Marconville, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Bedos, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

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Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Procureur de la République, sur sa demande :
M. Pascal Marconville, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Bedos, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.