Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret et le faire publier.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.