Travaux préparatoires : loi n° 85-1376.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2745 ;

Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission de la production, n° 2817 ;

Discussion les 27 et 28 juin 1985 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 28 juin 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 456 (1984-1985) ;

Rapport de M. Valade, au nom de la commission des affaires économiques, n° 33 (1985-1986) ;

Avis des commissions des affaires culturelles n° 37 (1985-1986) et des finances n° 40 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 22 octobre 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3085.

Sénat :

Rapport de M. Valade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 90 (1985-1986).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3007 ;

Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission de la production, n° 3111 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 126 (1985-1986) ;

Rapport de M. Valade, au nom de la commission des affaires économiques, n° 186 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 3197 ;

Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission de la production, n° 3198 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1985.

NOTA : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

Le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

LAURENT FABIUS.

Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,

GASTON DEFFERRE.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,

EDITH CRESSON.

Le ministre de l'éducation nationale,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MICHEL DELEBARRE.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,

JEAN LE GARREC.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,

HENRI EMMANUELLI.