JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, M. Benoît Coeuré, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean Pesme, ingénieur des ponts et chaussées, MM. Nacer Meddah et Bruno Zanghellini, administrateurs civils, et M. Jérôme Poudrille, attaché d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, M. Benoît Coeuré, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean Pesme, ingénieur des ponts et chaussées, MM. Nacer Meddah et Bruno Zanghellini, administrateurs civils, et M. Jérôme Poudrille, attaché d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.