Art. 7. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.
M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen.