Art. 1er. - Le personnel civil et militaire désigné ci-après reçoit délégation, sous réserve des dispositions du présent décret, pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exception des décrets.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

TITRE Ier

ORGANISMES RELEVANT DU SECRETAIRE GENERAL

POUR L'ADMINISTRATION

Art. 2. - Direction des services financiers.
M. le lieutenant Jean-François Richomme, officier de réserve en situation d'activité, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de l'ordonnancement et des recettes et de son adjoint, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.

Art. 3. - Direction de l'administration générale.
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur.
M. Christian Neyron de Saint-Julien, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

TITRE II

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 4. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.

Art. 5. - Direction de la gestion et de l'organisation.
Mme Françoise Grandjean, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau du budget, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.

Art. 6. - Service de la maintenance aéronautique.
M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des finances et de la comptabilité, tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne :
1o Les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
2o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense de fonctionnement imputée sur le budget général.

TITRE III

ETATS-MAJORS

Art. 7. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.
M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen.

Art. 8. - Service historique de l'armée de l'air.
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Art. 9. - Service historique de la marine.
M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Art. 10. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.